Type de document : Décision

• Décision du 29 décembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA2335881S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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• Décision du 22 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
  TREA2335207S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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• Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2403197S].
  TREA2332974S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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• Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
  TREA2334525S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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• Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
  TREA2334054S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
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• Décision modificative du 09 novembre 2023 modifiant la décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2329789S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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• Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
  TREA2329207S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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• Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2332589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
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• Décision du 14 novembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA2332186S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 28-11-2023
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• Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2403201S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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• Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
  TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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• Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
  • Document principal
• Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
  TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
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• Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
  TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
  TREA2405057S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
  TREA2403139S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
  • Document principal
• Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
  TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
  • Document principal
• Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
  TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
  • Document principal
• Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
  TREA2406362S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 06-03-2024
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
  • Document principal
• Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TREA2403122S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 09-02-2024
  • Document principal
• Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
  • Document principal
• Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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